Informations légales
Conditions générales de vente
Version en vigueur au 11 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des tirages photographiques et des produits proposés sur le site maximeborreda.com à des acheteurs particuliers et professionnels.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
MB DIGITALS, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 7 rue Vaugelas, 74000 Annecy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 908 676 851, numéro de TVA intracommunautaire FR86908676851.
Téléphone : 06 10 49 32 96 · Courriel : contact@mbdigitals.com
3. Les produits
Les produits vendus sont des tirages photographiques produits à la commande, à partir des photographies de Maxime Borreda, dans les formats et sur les supports proposés lors de la commande.
Chaque tirage est fabriqué après validation de votre commande, selon le format et le support que vous avez choisis. Il n'existe pas de stock : votre exemplaire est produit pour vous.
Les photographies présentées sur le site donnent une représentation aussi fidèle que possible des produits. Un écart de rendu peut exister entre l'affichage d'un écran et un tirage papier, chaque écran ayant son propre réglage de couleur et de luminosité. Cet écart ne constitue pas un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
MB DIGITALS est assujettie à la TVA. Le taux applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Livraisons hors Union européenne, notamment en Suisse : les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas inclus dans le prix affiché.
5. Commande
La commande est passée en ligne sur le site. Elle devient définitive après validation du paiement.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Il vaut acceptation de la commande.
MB DIGITALS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de commande manifestement anormale, ou d'indisponibilité durable du support choisi. Le cas échéant, la somme versée est intégralement remboursée.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe.
Les données de votre carte ne transitent ni ne sont conservées par ce site. Elles sont traitées directement par Stripe, sur son infrastructure sécurisée.
La commande est enregistrée après l'autorisation de paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande est annulée automatiquement.
7. Fabrication et livraison
Délai : votre commande vous parvient sous 7 à 15 jours à compter de la validation du paiement, fabrication comprise. Chaque tirage étant produit à la demande, ce délai couvre la fabrication, le conditionnement et l'acheminement.
Frais de livraison : la livraison des tirages est offerte. Les autres produits physiques peuvent donner lieu à des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.
Les tirages sont expédiés dans un conditionnement adapté à leur format et à leur support.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de trente jours à compter de la commande, vous pouvez résoudre celle-ci après nous avoir mis en demeure d'exécuter dans un délai raisonnable. La somme versée vous est alors remboursée.
8. Droit de rétractation
Les tirages proposés sur ce site sont fabriqués à la commande, selon le format et le support que vous choisissez. À ce titre, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Cette exclusion repose sur l'article L221-28 3° du code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En validant votre commande, vous reconnaissez que le tirage est produit à votre demande et que vous ne disposez pas d'un droit de rétractation à son égard.
Cette exclusion ne vous prive d'aucune des garanties décrites à l'article suivant.
9. Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, vous bénéficiez des garanties légales, qui ne peuvent être ni écartées ni limitées.
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) s'applique si le produit livré ne correspond pas à votre commande, présente un défaut de fabrication, une rayure, un défaut d'impression ou une erreur de format. Vous pouvez alors demander sa réparation ou son remplacement, à défaut le remboursement.
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) s'applique aux défauts non apparents rendant le produit impropre à son usage.
En cas de colis endommagé pendant le transport, signalez-le dans les meilleurs délais, si possible avec une photographie du colis et du tirage. Le produit est remplacé ou remboursé.
Pour toute demande à ce titre : contact@mbdigitals.com.
10. Propriété intellectuelle
L'achat d'un tirage ne vaut pas cession de droits d'exploitation de la photographie.
Vous acquérez un objet. Vous pouvez l'exposer, le déplacer, l'offrir ou le revendre en tant qu'objet. Vous ne pouvez pas reproduire, photographier pour diffusion, publier ou exploiter commercialement l'image qu'il porte, sur quelque support que ce soit.
Maxime Borreda demeure l'auteur des photographies et conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Tout usage de l'image au-delà de la possession du tirage fait l'objet d'une cession écrite distincte.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
12. Réclamation
Pour toute réclamation : contact@mbdigitals.com, ou 06 10 49 32 96. Chaque demande reçoit une réponse. La très grande majorité se règle en un échange.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.